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Assistance juridique après sinistre

Listes de capsules juridiques :

Bonne nouvelle pour les victimes de la pyrrhotite

Les installations électriques peuvent-elles constituer du vice caché

Trouble de voisinage et vice caché

Découverte d'un vice ou d'une irrégularité avant de passer chez le notaire (mise à jour)

Prouver son recours en vice caché

Conservation des documents et vice caché

Autoconstruction et vice caché

Achat d'un immeuble durant l'hiver

L'obligation de réparer du vendeur en cas de vice caché

L'obligation de mitiger ses dommages en vice caché

La prescription acquisitive peut-elle constituer un vice caché

Le courtier immobilier a-t-il droit au paiement de sa commission en cas d'annulation de la vente pour vice caché

Impact des mauvaises odeurs sur la garantie de qualité

Isolation et vice caché

Le nouveau plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs

Absence de chantepleure et vice caché

Gel des canalisations d'eau et vice caché

Durant combien de temps peut-on être poursuivi pour vices cachés

Peut-on être poursuivi si on a vendu tel que vu

Les matières résiduelles enfouies sous son immeuble

Cheminées, foyer et vices cachés

Un arbre mature peut être considéré comme un vice caché

Réservoir de mazout enfoui est-il un vice caché

Pente de terrain et vices cachés

L'importance de la présence d'un clapet anti-retour

La piscine, un vice caché

Vice caché et usure normale

Vice caché et problème de toiture

Obligation de recourir à un expert pour l'achat d'un immeuble

Lien de droit entre le vendeur et l'inspecteur préachat

Importance de dénoncer un vice caché

Est-ce que la présence de fourmis représente un vice caché

Le recours contre BP (fabriquant de bardeaux)

La présence d'ocre ferreuse dans le sol

Est-ce que le radon est un vice caché?

Est-ce que la vermiculite est un vice caché?

Que veut dire "problème grave" en matières de vices cachés

Qu'est-ce qu'un vice caché affectant une maison

 

Bonne nouvelle pour les victimes de la pyrrhotite

Posté le 01/09/2016

La pyrrhotite est, selon la Régie du bâtiment du Québec, une espèce minérale composée de sulfure de fer, d’une couleur jaune bronze qui noircit à l’air. En cristallisant en lamelles, elle peut provoquer des fissures dans le béton.

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Les installations électiques peuvent-elles constituer du vice caché?

Posté le 01/08/2016

L’acquisition d’un immeuble constitue pour la plupart des personnes l’achat le plus important qu’elles feront dans leur vie.

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Trouble du voisinage et vice caché

Posté le 01/07/2016

Un propriétaire troublé dans la jouissance de sa propriété par un voisin indélicat a le droit de prendre un recours judiciaire contre le voisin fautif basé sur les dispositions générales en matière de voisinage du Code civil du Québec, que les municipalités peuvent compléter par des règlements.

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Découverte d'un vice ou d'une irrégularité avant de passer chez le notaire (mise à jour)

Posté le 01/06/2016

Il arrive souvent qu’entre la signature de la promesse d’achat et celle de l’acte de vente de l’immeuble devant notaire, l’acheteur découvre des problèmes non dénoncés ou plus graves que ceux anticipés.

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Prouver son recours en vice caché

Posté le 01/05/2016

 L'auteur Jacques Deslauriers explique dans son livre sur la  Vente, louage, contrat d'entreprise ou de service que :

«Pour réussir un recours fondé sur des défauts cachés, l'acheteur doit prouver toutes les caractéristiques permettant de conclure au caractère caché du défaut, telles qu'énoncées ci-après:

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Conservation des documents et vice caché

Posté le 01/04/2016

La prescription est un moyen légal d’acquérir ou de perdre un droit par l’écoulement du temps. Il s’agit du délai à respecter pour exercer un recours juridique, à défaut de quoi, le droit d’agir pourra se perdre pour le seul motif de tardivité. [1]


[1] Article 2875 du Code civil du Québec

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