La version de votre navigateur est obsolète. Nous vous recommandons vivement d'actualiser votre navigateur vers la dernière version.
Un seul numéro pour joindre tous nos services
1 877 625-4633

Assistance juridique après sinistre

Listes de capsules juridiques :

Recours en vices cachés ou recours abusif

Problème avec une piscine: est-ce un vice caché?

Les vices cachés dans une copropriété

Les devoirs du vendeur et de l'acheteur en matière de vices cachés

Le vice caché et le vendeur professionnel

Le recours en vices cachés

La présence de rongeurs constitue-t-elle un vice caché?

Copropriété divise: le vice caché affectant une partie commune

Avez-vous lu le formulaire de Déclaration du vendeur?

Connaître la loi sur le patrimoine culturel au moment de l'achat d'un immeuble

Assurance responsabilité et vices cachés

Acheter avec ou sans garantie légale? quelles sont les conséquences?

Découvert d'une mort violente dans sa maison: est-ce un vice caché?

Bonne nouvelle pour les victimes de la pyrrhotite

Les installations électriques peuvent-elles constituer du vice caché

Trouble de voisinage et vice caché

Découverte d'un vice ou d'une irrégularité avant de passer chez le notaire (mise à jour)

Prouver son recours en vice caché

Conservation des documents et vice caché

Autoconstruction et vice caché

Achat d'un immeuble durant l'hiver

L'obligation de réparer du vendeur en cas de vice caché

L'obligation de mitiger ses dommages en vice caché

La prescription acquisitive peut-elle constituer un vice caché

Le courtier immobilier a-t-il droit au paiement de sa commission en cas d'annulation de la vente pour vice caché

Impact des mauvaises odeurs sur la garantie de qualité

Isolation et vice caché

Le nouveau plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs

Absence de chantepleure et vice caché

Gel des canalisations d'eau et vice caché

Durant combien de temps peut-on être poursuivi pour vices cachés

Peut-on être poursuivi si on a vendu tel que vu

Les matières résiduelles enfouies sous son immeuble

Cheminées, foyer et vices cachés

Un arbre mature peut être considéré comme un vice caché

Réservoir de mazout enfoui est-il un vice caché

Pente de terrain et vices cachés

L'importance de la présence d'un clapet anti-retour

La piscine, un vice caché

Vice caché et usure normale

Vice caché et problème de toiture

Obligation de recourir à un expert pour l'achat d'un immeuble

Lien de droit entre le vendeur et l'inspecteur préachat

Importance de dénoncer un vice caché

Est-ce que la présence de fourmis représente un vice caché

Le recours contre BP (fabriquant de bardeaux)

La présence d'ocre ferreuse dans le sol

Est-ce que le radon est un vice caché?

Est-ce que la vermiculite est un vice caché?

Que veut dire "problème grave" en matières de vices cachés

Qu'est-ce qu'un vice caché affectant une maison

 

Le recours en vices cachés

Posté le 18/06/2018

Avant de prendre la décision d’intenter un recours en vices cachés contre son vendeur, il y a des étapes que l’acheteur se doit de suivre s’il souhaite avoir de meilleures chances de succès devant les tribunaux. 

Lire la suite »

La présence de rongeurs constitue-t-elle un vice caché?

Posté le 18/06/2018

Nombreux sont les acheteurs qui font la découverte de problèmes suite à l’achat d’une nouvelle propriété. Cependant, il n’est pas toujours évident de savoir qu’est-ce qui représente un vice caché et qu’est-ce qui ne l’est pas. 

Lire la suite »

Copropriété divise : le vice caché affectant une partie commune

Posté le 18/06/2018

L’achat d’une copropriété peut amener son lot de problèmes. Il arrive souvent qu’après le transfert de propriété, le nouveau copropriétaire s’aperçoit que son immeuble est affecté d’un ou de plusieurs problèmes. 

Lire la suite »

Avez-vous lu le formulaire de Déclaration du vendeur?

Posté le 18/06/2018

C’est fait : la maison des rêves a été trouvée, le prix négocié, le financement acquis, l’inspection préachat faite. Tout semble beau, on se prépare à aller chez le notaire et on organise son déménagement. Cependant, en tant qu’acheteur prudent et diligent, a-t-on fait vraiment compléter ses devoirs en lisant le formulaire de Déclarations du vendeur?

Lire la suite »

Connaître la loi sur le patrimoine culturel au moment de l’achat d’un immeuble

Posté le 18/06/2018

Depuis son entrée en vigueur en octobre 2012, la Loi sur le patrimoine culturel[1] élargit considérablement le pouvoir des municipalités dans la citation et la protection d’un bien patrimonial et s’étend désormais à l’intérieur des immeubles.

Lire la suite »

Assurance responsabilité et vices cachés

Posté le 18/06/2018

Lors de la découverte d’un vice caché, plusieurs propriétaires se tournent vers leur assureur responsabilité pensant que ce dernier prendra automatiquement fait et cause. Or, ce n’est malheureusement presque jamais le cas tel que le rappelle la Cour supérieure dans St-Aubin c. Bilodeau[1].

 
Lire la suite »